Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Préambule — Les présentes CGV régissent les relations entre Noelyne et tout client passant commande sur noelyne.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur
Dénomination : Noelyne
Forme juridique : [à compléter — ex: SASU au capital de 1 000€]
Siège social : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : contact.noelyne@gmail.com — Site : noelyne.com

2. Produits
Noelyne présente ses produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Produits proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité, remboursement intégral.

3. Prix
Prix indiqués en euros TTC. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Noelyne peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Sélection des produits, validation du panier, saisie des infos de livraison, paiement, puis email de confirmation valant acceptation de la commande.

5. Paiement
Paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Transactions sécurisées par Shopify Payments (certifié PCI DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Noelyne.

6. Livraison
Commandes préparées sous 24 à 48 h ouvrées. Délais de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Détail : voir la Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation). Noelyne étend ce délai à 30 jours au titre de sa garantie commerciale. Modalités : voir la Politique de remboursement.

8. Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil).

9. Service client
contact.noelyne@gmail.com — réponse sous 24 heures ouvrées.

10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site noelyne.com sont la propriété exclusive de Noelyne. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles
Données protégées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

12. Médiation
En cas de litige, recours gratuit possible à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable
Droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.